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2. ÉLIGIBILITÉ

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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4. Les produits fournis par les utilisateurs

Le Site vous offre un forum vous permettant d'obtenir des informations en matière d'emploi et de carrière professionnelle. En communiquant des documents sur ce forum , (ci-après dénommées le (s) "Produit(s) Fourni(s)"), vous acceptez d'accorder à RHI une licence , non exclusive, irrévocable, gratuite, mondiale, pour la durée des droits d'auteur de copier, modifier, afficher, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, créer librement et de quelque manière que ce soit des oeuvres dérivées en partie ou en totalité.

Vous reconnaissez et acceptez que le Site n'est qu'un forum passif pour des utilisateurs qui cherchent à obtenir des informations en matière d'emploi et de carrière professionnelle. RHI ne filtre, ni ne contrôle les Produits Fournis. Par conséquent, RHI ne fait aucune déclaration quant à la fiabilité, l'exactitude, la validité, la véracité ni l'exhaustivité de tout Produit Fourni. RHI se réserve le droit, à sa totale discrétion, d'annuler, de retirer, de refuser de présenter ou de bloquer tout Produit Fourni que RHI considérerait comme étant inacceptable. En outre, RHI pourra, à sa seule discrétion, enquêter sur un Produit Fourni qu'il jugera incacceptable.

Vous reconnaissez et acceptez que RHI puisse conserver des copies de vos Produits Fournis et qu'elle puisse dévoiler celui-ci à des tiers si RHI pense qu'il est nécessaire de: (i) protéger l'intégrité du Site, (ii) protéger les droits de RHI, (iii) répondre à toute injonction de justice, (iv) répondre à toute action en justice, (v) faire valoir les droits de RHI dans le cadre des présentes conditions d'utilisation et (vi) faire droit à toute plainte concernant la violation des droits de tiers.

5. INTERDICTIONS GÉNÉRALES

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(b) contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris notamment les droits relatifs aux brevets, droits d'auteur, marques de fabrique ou secrets commerciaux de tout tiers;
(c) charger, expédier, transmettre ou sauvegarder tout Produit Fourni qui:
i. serait illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, dommageable, menaçant, harcelant, obscène ou importun;
ii. contreviendrait à vos obligations contractuelles ou de confidentialité;
iii. paralyserait le fonctionnement normal du Site ou le gêne, comme l'envoi ou la transmission de virus, l'envoi en continu de produits répétitifs ou l'envoi de Produits Fournis de volume anormal;
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(d) violerait les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant de manière abusive le matériel, y compris notamment en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des emails non sollicités et en rassemblant des informations personnelles sur des tiers;
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(k) utiliserait le site d'une manière non autorisée ou à des fins criminelles;
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6. UTILISATION SPÉCIFIQUE

En plus des interdictions générales listées à l'Article 5, vous vous engagez également :
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(b) fournir et entretenir des informations correctes, à jour et exactes dans toutes les données que vous soumettez;
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7. COMPTE ET MOT DE PASSE

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous pouvez décider d'ouvrir un compte sur le Site. Si vous ouvrez un compte sur le Site, vous recevrez une clef d'accès au compte et un mot de passe initial. Il est de votre seule responsabilité (a) de préserver la confidentialité d'une telle clef d'accès et du mot de passe et (b) de revoir et de mettre à jour fréquemment votre mot de passe et (c) d'informer RHI rapidement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de violation de la sécurité.

8. EMPLOI

Vous comprenez et acceptez que RHI
(a) ne garantisse pas que vous receviez, par l'intermédiaire du site, un emploi ou des offres de postes;
(b) ne soit pas responsable des offres d'emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d'embauche et des emplois effectifs présentés par des tiers;
(c) ne garantisse pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou l'actualité des informations énumérées par des tiers;
(d) ne soit responsable d'aucun produit publié par des tiers, y compris, sans s'y limiter, les offres d'emploi et les listes de recrutement; et
(e) ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugements, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut comporter des liens, tels que des liens hypertexte ou des boutons, permettant l'accès à des sites Internet de tiers (ci-après dénommées le(s) "Site(s) Lié(s)"). Les Sites Liés ne sont ni sous le contrôle, ni vérifiés par RHI. RHI ne peut être tenu pour responsable des produits, des informations, du contenu figurant sur les Sites Liés. L'inclusion, sur le Site, de liens hypertextes n'implique aucune relation ou association entre RHI et le propriétaire des Sites Liés ou aucun aval de RHI aux Sites Liés. RHI contient des liens pour votre seule convenance. Vous êtes seul responsable de votre accès aux liens. Vous devez utiliser votre jugement, prudence et bon sens dans l'utilisation que vous faites des Sites Liés.

En outre, la création de liens hypertextes vers le présent Site est interdite sauf autorisation expresse préalable et écrite de RHI.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

RHI traitera toute information personnelle que vous fournissez sur le site ou par son intermédiaire conformément à sa charte de protection des données personnelles et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent site.

11. COOKIES

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12. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir RH, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents et ses employés, à couvert de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris - entre autres - de les décharger d'honoraires d'avocats et de frais de justice résultant ou découlant de votre Utilisation du site, de vos Produits fournis ou de votre infraction à toute condition générale de cette notice.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES CONDITONS AUTORISEES PAR LA LOI:
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- (C) RHI ne garantit pas que vous receviez, par l'intermédiaire du Site, un emploi ou des offres de postes.

14. RESPONSABILITÉ

14.1 Vous comprenez et acceptez que RHI (A) n'est pas responsable des décisions d'embauche OU DE NON EMBAUCHE RESULTANT DE VOTRE CANDIDATURE - Vous devez faire preuve de jugement, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur éventuel et de toute information fournie par un tiers, (B) n'est pas responsable du Produit Fourni envoyé sur le site par des tiers.

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RHI a le droit, sous réserve du respect d'un préavis écrit de quinze jours, à son entière discrétion, de mettre fin à tout service du Site et d'en retirer tout Produit. RHI peut également, à tout moment, sous réserve d'un préavis écrit de quinze jours, mettre un terme à votre accès à tout ou partie des services fournis par RHI sur le Site. Si vous désirez clôturer votre compte, vous devez cesser votre utilisation du Site. RHI n'est pas responsable de la tenue à jour ou du retour des Produits Fournis, de votre compte, de votre code d'accès ou de votre mot de passe. Vous êtes toujours tenu de conserver une copie de votre Produit Fourni.

16. GÉNÉRAL

Vous acceptez qu'il n'existe aucune relation d'emploi, de partenariat, d'agence ou de participation entre vous et RHI résultant de votre utilisation du Site. Ces conditions d'utilisation constituent la totalité des accords entre vous et RHI.

Cette Notice est réglée par le droit français et est soumise à la compétence des cours et tribunaux de la France.

Vous ne devez ni utiliser, ni exporter un produit quelconque ni effectuer une copie ou une adaptation en violation de toute loi, réglementations ou règles applicables, y compris - entre autres - en violation des lois et réglementations américaines sur l'exportation.

Le manquement ou le retard apporté par l'une des parties pour la mise en application des conditions d'utilisation ne serait pas considéré comme une dérogation concernant de tels termes.

La non-validité/nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition ou d'une partie de toute disposition, ou de tout droit resultant de la présente Notice n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou la partie restante de telle disposition ou droit, lequel ou laquelle restera en vigueur, à l'exception de la disposition ou la partie non valable ou non exécutoire.

Les sections 4, 6, 10, 12, 13, 14, et 15 survivront à toute résiliation de votre inscription sur le Site, pour quelque raison que ce soit.