Arrivée d'un enfant : quels congés, quand et comment ?

Par Robert Half 17/06/2019

A la naissance d’un enfant, les deux parents ont le droit à un certain nombre de jours de congés pour préparer et accueillir sereinement cette nouvelle vie.

Quels sont les congés prévus ? A quoi, quand et comment avez-vous droit selon votre statut et votre ancienneté dans l’entreprise ?

Les 3 jours du congé de naissance

A chaque naissance, il est possible de prendre 3 jours ouvrables. Ce congé ne peut pas être refusé par l’employeur, et n’est pas soumis à une condition d’ancienneté. Pour en bénéficier, le salarié doit simplement transmettre à son employeur l’acte de naissance de l’enfant.

Les dates exactes du congé de naissance ne doivent pas nécessairement coller avec la date de la naissance, mais doivent en être proches. Vous pouvez fixer la période exacte en accord avec votre employeur. Pendant le congé de naissance, le salarié est payé normalement : ce court temps d’absence est considéré comme un temps de travail effectif.

A noter : ce congé ne concerne pas la mère de l’enfant, car il ne se cumule pas avec le congé maternité.

1- Congé maternité : avant et après la naissance

Le congé maternité, comme son nom l’indique, concerne la mère qui attend l’enfant. La durée et les conditions de prise de ce congé peuvent être variables :

  • Pour une grossesse simple (un seul enfant), le congé maternité dure 16 semaines : 6 semaines avant l’accouchement, et 10 semaines après.
     
  • Si le foyer compte déjà 2 enfants ou plus, le congé maternité passe à 26 semaines, dont 18 semaines en post-natal.
     
  • Le congé maternité est obligatoire : l’employeur ne peut évidemment pas le refuser, mais la mère ne peut pas non plus y renoncer. Au minimum, le congé maternité doit durer 8 semaines. Il reste indispensable de prévenir votre employeur de cette prise de congé, en recommandé avec avis de réception. Dans votre pli, vous devrez indiquer le motif de votre demande de congé, ainsi que la date de fin théorique dudit congé maternité.
     

A noter : pendant le congé maternité, vous toucherez des indemnités de la Sécurité sociale. Dans certaines entreprises, il est possible de mettre en place une subrogation de l’employeur dans le versement des indemnités journalières : c’est alors l’employeur qui vous avance les indemnités.

2- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : pour le père, mais pas seulement

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    A la naissance d’un enfant, le père, ou le/la conjoint(e) de la mère (vivant maritalement avec elle) a droit au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

    Ce congé est fixé à 11 jours calendaires consécutifs, et peut être pris dans la foulée, ou non, du congé de naissance. Pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant :

    • ll faut prévenir son employeur 1 mois avant la date présumée de début du congé, idéalement en recommandé avec accusé de réception.
       
    • Il faut le prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
       
    • Nul besoin de répondre à des critères d’ancienneté ou d’avoir un contrat de travail spécifique : CDI, CDD, intérim… tous peuvent profiter de ce congé.

    La durée du congé paternité peut être allongée de 30 jours pour les pères de bébé prématuré ou hospitalisé.

    Bon à savoir : l’employeur ne peut pas s’opposer à cette demande de congé. Pour toucher une indemnisation de la part de la CPAM pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, vous devez envoyer à la caisse de votre région une copie de l’acte de naissance ou de reconnaissance de l’enfant, ainsi qu’une copie du livret de famille à jour.

    3- Cas spécifique des congés pour l’adoption

    Dans le cas d’une adoption, les parents ont également le droit à des congés :

    • Un congé de naissance, si applicable : il dure 3 jours, comme pour une naissance classique. Le salarié devra alors transmettre à son employeur une attestation de l’organisme auprès duquel il a entrepris les démarches d’adoption. Cette attestation devra mentionner la date d’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
       
    • Un congé d’adoption : ce congé est de 10 semaines, ou de 18 semaines si le foyer compte déjà 2 enfants ou plus. Si les deux parents se répartissent le congé, celui-ci est rallongé de 11 jours. Le congé d’adoption commence en principe à la date d’arrivée de l’enfant, mais peut débuter dans les 7 jours précédant son arrivée.

    A noter : si vous vous rendez à l’étranger, ou hors métropole, pour adopter votre enfant, vous pouvez avoir jusqu’à 6 semaines supplémentaires de congé. En revanche, ces semaines supplémentaires ne sont pas rémunérées.

    4- Pour prolonger le congé maternité ou paternité : le congé parental

    Vous désirez repousser votre retour au travail ? Le congé parental d’éducation est une option. D’une durée de 1 an renouvelable, le congé parental doit être pris de manière continue. S’il est pris à temps plein, le contrat de travail est interrompu momentanément. Vous ne pourrez dès lors plus travailler, à l’exception du métier d’assistant(e) maternel(le). 

    A noter : pour être éligible à ce congé, le salarié doit avoir au minimum 1 an d’ancienneté.

     

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