Démission : votre décision est-elle irrévocable ?

Par 20/12/2019

Vous venez de donner votre démission mais vous avez agi un peu trop vite ? Alors que vous regrettez cette décision, vous vous demandez si celle-ci est vraiment irrévocable. Si, en théorie, une fois sa démission donnée, il est compliqué de faire marche arrière, des cas particuliers existent. Lesquels ? À quelles conditions ?

Revenir sur sa décision de démissionner : que dit la loi ? 

En principe, une fois que vous avez donné votre démission de manière claire et non équivoque, il n’est pas possible de changer d’avis. Néanmoins, dans certains cas de figure, la rétractation est envisageable :

• Si l’employeur donne son accord.

• Si la volonté de démissionner n’était pas réelle : vous avez donné votre démission sous l’emprise de la colère, d’une forte émotion, ou de troubles psychiques par exemple.

Bon à savoir

Si vous souhaitez revenir sur votre décision de démissionner, vous devez agir vite. Votre réactivité appuiera votre argumentaire visant à prouver que vous n’étiez pas pleinement décidé à démissionner.

En cas de désaccord sur la rétractation de votre démission avec votre employeur, le conseil des Prud’hommes doit être saisi. Vous devrez alors apporter au juge des éléments qui illustreront une absence de volonté réelle de démissionner (échanges de mails, attestations médicales, etc.).

Selon les preuves apportées et la solidité de votre dossier, le jugement final peut être variable : annulation de la démission, requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, versement de dommages et intérêts, etc.

 

Quid de la démission contrainte ?

La loi définit la démission de la manière suivante : « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».
Il s’agit donc d’un départ volontaire, à l’initiative seule du salarié, qui peut être effectué à tout moment, sans besoin de justification (même s’il est conseillé d’en donner une, pour quitter l’entreprise « proprement »).

La décision de démissionner doit être prise librement : aussi, si vous avez donné votre démission suite à des pressions, des menaces, etc., elle pourra légitimement être remise en cause (Cour de Cassation, arrêt du 23 janvier 2019). Vous pouvez alors là aussi saisir le conseil des Prud’hommes. S’il vous donne raison, votre démission pourra éventuellement être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et donc ouvrir le droit aux indemnisations légales afférentes.

 

Rétractation de démission : droits et obligations de l’employeur

Vous avez donné votre démission mais souhaitez revenir sur votre décision ? Votre employeur n’est pas obligé d’accepter ce revirement de situation.
Dans les faits :
• Si votre démission est claire et non équivoque : votre employeur sera totalement libre d’accepter ou de refuser votre retour dans l’entreprise. Cela dit, cette démission avortée restera forcément à l’esprit de votre employeur. Vous devrez travailler à regagner sa confiance s’il accepte de vous réintégrer.
• Si votre décision de démissionner présente une ambiguïté : le plus souvent, si cette ambiguïté est nette, l’employeur acceptera votre rétractation de démission, pour éviter une procédure Prud’homale pouvant conduire au versement de dommages et intérêts.

 

Au regard de ces éléments, vous pouvez donc être certain d’une chose : une démission ne doit pas être donnée à la légère.
Une fois votre décision prise, il est difficile de faire marche arrière, sauf cas particulier. Prenez donc bien le temps de réfléchir avant de franchir le pas.

 

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