Droits des femmes, égalité : que dit la nouvelle loi ?

Par Robert Half 07/03/2019

L’année 2019 sera impactante pour l’égalité femmes-hommes dans le monde professionnel, grâce à la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n°2018-771 du 5 septembre 2018).

Cette loi vise, notamment et fortement, à réduire l’écart de salaire entre hommes et femmes, et à lutter contre le sexisme ordinaire qu’on peut retrouver dans les bureaux.

Découvrez tous les changements prévus en 2019 pour l’égalité professionnelle des femmes et des hommes.

Dispositions contre l’écart de rémunération entre hommes et femmes

En France, à travail égal, l’écart de salaire entre les hommes et les femmes est encore de 9 %.

Plus le niveau de responsabilité augmente, plus cet écart s’accentue : il est environ de 22 % pour les femmes qui bénéficient des meilleures rémunérations. Une des mesures phares de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a ainsi pour but d’éliminer cet écart.

Pour ce faire, un index de l’égalité, basé sur 5 indicateurs, a été créé pour guider et suivre les efforts fournis par les entreprises de plus de 50 salariés en matière d’égalité hommes/femmes.

Cet index, sur 100 points, repose sur les indicateurs suivants :

  1. l’écart de rémunération femmes hommes ; 
  2. la proportion de salariées augmentées en retour de congé de maternité ;
  3. la répartition des augmentations individuelles ;
  4. le nombre de femmes et hommes parmi les 10 salaires les plus élevés ; 
  5. seulement dans les entreprises de plus de 250 salariés : la répartition des promotions entre hommes et femmes.

A terme, les entreprises devront communiquer leur score obtenu à l’index de l’égalité, avec le détail pour chaque indicateur, à leur CSE (Comité social et économique), et à l’inspection du travail. L’information devra également être disponible sur leur site Internet. L’instauration de l’index de l’égalité se fera progressivement entre janvier 2019 et janvier 2020.

En cas de score inférieur à 75 points :

  • Les entreprises devront mettre en place des actions concrètes pour améliorer leur index.
  • Elles disposent pour cela d’un délai de 3 ans (négociable en cas de difficultés financières).
  • A défaut de résultat, une sanction financière équivalente à 1 % des rémunérations versées pourra être adressée aux entreprises concernées.

Pour garantir la bonne application de la loi, les contrôles de l’inspection du travail seront multipliés : 7 000 contrôles par an sont prévus, contre environ 1 700 auparavant.

A noter : en cas de non publication de l’index, toute entreprise de plus de 50 salariés s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Mesures contre les actes sexistes et les violences sexuelles

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La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit également une série de mesures pour lutter contre les dérives sexistes au travail :

  • Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises doivent désormais désigner une personne référente sur le sujet au sein de leurs CSE (Comités Sociaux et Economiques).
  • Le rôle de ce référent est de sensibiliser, d’informer et d’accompagner les salariés sur toutes les questions de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
  • Afin de mener à bien sa mission, le référent désigné recevra une formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
  • Les entreprises de plus de 250 salariés devront se doter d’un second référent, hors CSE : en général, un membre de l’équipe RH.

A noter : les éventuelles actions civiles et pénales en cours, portant sur des cas de harcèlement sexuel, devront être affichées sur les lieux de travail, et plus précisément sur la porte des bureaux où sont conduites les embauches.

 

Notre organisation est un lieu où sont valorisées les personnes et non leurs différences. Nous offrons des packages de rémunérations exemplaires et des opportunités professionnelles à l’ensemble de nos collaborateurs, et ce, sans aucune distinction d’aucune sorte.

 

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