Le licenciement pour faute : pourquoi, comment et quelles conséquences ?

Par Robert Half 26/06/2019

Le licenciement pour faute n’a pas les mêmes enjeux et conséquences selon le degré de gravité de la faute commise. Comment sont hiérarchisées les fautes pouvant être commises par un salarié dans le cadre de son travail ?

Comment se déroule la procédure de licenciement pour faute et quelles en sont les conséquences ?

1- Licenciement pour faute : caractéristiques

On distingue 3 types de licenciements pour faute, selon la gravité des actions commises par le salarié :

Licenciement pour faute simple : c’est le premier degré de faute. Elle constitue un motif légitime de renvoi, sans pour autant signifier que l’employé doive immédiatement quitter son poste : par exemple, le salarié a commis une erreur ou a fait preuve de négligence.

Licenciement pour faute grave : la gravité de la faute commise par le salarié implique un départ immédiat de l’entreprise. Parmi les cas de fautes graves courantes, on recense : vols dans l’entreprise, état d’ivresse au travail, abandon de poste, harcèlement, etc.

Licenciement pour faute lourde : la faute lourde se caractérise par une volonté claire du salarié de nuire à son employeur. On peut citer : dégradations, violences, etc. Là aussi, le départ de l’entreprise est immédiat.

2- Quelle est la procédure en cas de licenciement pour faute ?

Avant d’entamer les démarches du licenciement en tant que tel, l’employeur tiendra une procédure disciplinaire, ayant pour but de qualifier le degré de la faute commise par le salarié.

Au cours de cette procédure, l’ensemble des circonstances entourant l’acte du salarié devra être étudié : ancienneté, caractère inédit ou non de ce type de comportement, contexte des faits, etc.

Si à l’issue de la procédure disciplinaire, la faute est qualifié de grave ou lourde, l’employeur peut interrompre immédiatement le contrat de travail du salarié : c’est ce que l’on appelle une mise à pied à titre conservatoire. Pendant cette période, le salarié ne se rend plus au travail, et n’est pas rémunéré.

A noter : dans le cas d’une faute lourde, c’est à l’employeur de fournir les preuves qui appuieront ses propos.

Une fois cette étape passée, la procédure de licenciement est lancée :

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• Elle commence par la convocation à un entretien préalable de licenciement : cette lettre doit être envoyée au moins 5 jours ouvrés avant la date de l’entretien de licenciement.

• Vient ensuite l’entretien de licenciement en lui-même : lors de cet entretien, l’employeur indique le ou les motifs de licenciement et laisse une chance au salarié de s’expliquer.

L’envoi de la notification de licenciement : après un délai de réflexion de 2 jours ouvrés minimum, l’employeur envoie (ou non) une lettre à son salarié lui notifiant son renvoi.

L’employeur devra enfin remettre à son salarié l’ensemble des documents de fin de contrat : attestation Pôle Emploi, certificat de travail, solde de tout compte.

A noter : dans le cas d’un licenciement pour faute, l’employeur dispose d’un délai de 2 mois pour entamer la procédure de licenciement, à partir du moment où il a pris connaissance des faits.

3- Quelles conséquences un licenciement pour faute a-t-il pour le salarié ?

Les conséquences d’un licenciement pour faute dépendent du degré de gravité de la faute en question :

• Faute simple : sauf exception, le salarié effectue sa période de préavis avant de partir. L’indemnité de licenciement est maintenue.

• Faute grave : l’indemnité de licenciement n’est pas versée, mais le salarié a tout de même droit à son indemnité compensatrice de congés payés. Comme le départ de l’entreprise est immédiat, le salarié n’a pas droit à son indemnité compensatrice de préavis.

• Faute lourde : là aussi l’indemnité de licenciement est annulée et le salarié n’effectue pas de période de préavis, donc ne touche pas d’indemnité de préavis. L’employeur peut même demander le versement de dommages et intérêts.

A noter : vous estimez que votre licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ? Vous êtes peut-être face à un licenciement abusif : vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes (CPH). Vous avez 12 mois pour saisir le CPH à partir de la réception de la lettre de notification de votre licenciement.

 

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