Promesse d’embauche quelle valeur juridique ?

Robert Half - promesse embauche

Changer de boulot est à la fois excitant et… anxiogène ! Surtout si l’on ne fait pas attention à un élément aussi important que la promesse d’embauche. Cette dernière, qui atteste de la volonté de votre futur employeur de vous compter parmi ses équipes, ne figure pas dans le code du travail. Elle est une création de la jurisprudence et obéit à des règles précises. Voici comment vous y retrouver. La promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits. À ne surtout pas confondre avec une proposition d’emploi qui permet à l’employeur, s’il le souhaite, de se rétracter.

Ce qu’elle doit contenir

Pour disposer d’une promesse d’embauche contraignante, voici les éléments qui doivent nécessairement figurer :

  • Une définition du poste proposé au futur embauché
  • La date d’entrée en fonction
  • La mention de la rémunération et du lieu de travail (facultatif)

Si les deux premiers éléments sont absents, vous ne tenez pas entre les mains une promesse d’embauche et, de fait, l’employeur peut revenir sur sa décision. Concernant le formalisme, la promesse d’embauche peut être écrite (par mail, courrier ou fax) mais aussi orale. Cependant, pour éviter tout problème, il est préférable d’opter pour l’écrit. Enfin, chaque partie doit conserver un exemplaire signé pour donner une valeur juridique à l’accord.

Et si l’employeur se rétracte

Si vous disposez d’une promesse d’embauche en bonne et due forme, sachez que celle-ci est considérée par la jurisprudence comme un contrat de travail, même si vous n’avez pas commencé à travailler. De fait, si votre futur employeur ne respecte pas les conditions figurant dans le document, il peut faire l'objet d'un recours pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans ce cas et si de surcroît vous avez démissionné de votre ancien poste, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes (sans besoin d’avocat) afin de bénéficier d’une part, d’une indemnité de préavis et, d’autre part, d'une indemnité financière.

Vigilance

Particulièrement emballé par l’idée d’une future embauche et ayant très envie de faire confiance à vos interlocuteurs, vous pouvez commettre des erreurs au moment d’apprécier les propositions qui vous sont faites. En conséquence, il faut, par exemple, veiller à ce que la personne vous ayant adressé la promesse d’embauche a bien le pouvoir juridique pour engager l’entreprise, sous peine que le document n’ait aucune valeur contraignante.

Si un employeur se dit intéressé par votre candidature et vous propose une rémunération, cela ne constitue pas une promesse d’embauche. De même, faites attention aux documents expliquant que le recrutement deviendra effectif si une ou plusieurs conditions se réalise(nt) tel(les) qu’un accord de la hiérarchie, l’ouverture d’un nouveau service ou le gain d’un nouveau contrat. Dans ce cas, le document n’a aucune portée obligatoire. 

Et si le candidat veut rompre la promesse d’embauche

Lorsque le candidat se rétracte au dernier moment et ne se présente pas dans l’entreprise au jour fixé sur la promesse d’embauche, il peut être également confronté au paiement de dommages et intérêts à son employeur. Pour autant, il s’avère qu’en pratique les salariés font rarement l’objet de poursuites. 

 

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