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Cette page («la Notice») définit les termes et conditions générales du site. Veuillez lire attentivement cette notice. En accédant au site de Robert Half International France, en le consultant ou en l'utilisant, tous les utilisateurs et les lecteurs ('Vous', 'vous', 'Utilisateur' ou 'utilisateur') acceptent les termes et conditions générales définis dans cette Notice. Si vous n'acceptez par les termes et conditions générales définis dans cette Notice, veuillez ne pas utiliser le site. Robert Half International France (RHI) se réserve le droit de mettre à jour cette notice de temps à autre à son entière discrétion. Par conséquent, merci de consultez cette notice régulièrement.

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2. ÉLIGIBILITÉ

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le site Internet met à disposition un forum vous permettant d’obtenir des informations sur les emplois et les carrières. Avant de soumettre des Informations Personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, etc.), vous devez lire attentivement notre Charte relative à la protection de la vie privée. Nous pouvons traiter, copier, partager, divulguer et transférer les Informations Personnelles que vous transmettez au site Internet aux fins décrites dans notre Charte relative à la protection de la vie privée.

Vous reconnaissez et acceptez que notre site Internet consiste uniquement en un forum passif permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations sur les emplois et les carrières.

RHI se réserve le droit, à sa totale discrétion, de supprimer, effacer, refuser de présenter ou de bloquer les Informations Personnelles que vous soumettez via le site Internet et que RHI considère inacceptables (conformément à l’article 5 des présentes Conditions d'utilisation). Si RHI est informé de la soumission de données inacceptables, RHI peut, à sa seule discrétion, examiner ces données et les supprimer.

Vous consentez à ce que nous puissions conserver/divulguer vos Informations Personnelles à un tiers si nous estimons que cela est nécessaire afin de : (i) protéger l'intégrité du site Internet; (ii) protéger les droits de RHI; (iii) se conformer à une décision judiciaire; (iv) se conformer à une procédure judiciaire ; (v) faire valoir une revendication de RHI au titre des présentes Conditions d'utilisation; et (vi) faire droit à toute demande concernant une violation des droits d’un tiers.

5. INTERDICTIONS GÉNÉRALES

En relation avec votre utilisation, vous acceptez de NE PAS :
(a) violer les lois, règles ou règlements françaises;
(b) contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris notamment les droits relatifs aux brevets, droits d'auteur, marques de fabrique ou secrets commerciaux de tout tiers;
(c) charger, expédier, transmettre ou sauvegarder tout Produit Fourni qui:
i. serait illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, dommageable, menaçant, harcelant, obscène ou importun;
ii. contreviendrait à vos obligations contractuelles ou de confidentialité;
iii. paralyserait le fonctionnement normal du Site ou le gêne, comme l'envoi ou la transmission de virus, l'envoi en continu de produits répétitifs ou l'envoi de Produits Fournis de volume anormal;
iv. ne serait pas toléré par RHI, y compris notamment tous produits publicitaires non autorisés, des produits promotionnels non sollicités, des pourriels-rebut, des polluriels, des lettres de chaîne, des plans en pyramide, des franchises, du matériel de grande diffusion, du courrier aux membres de club, des contrats de vente ou tout autre matériel inacceptable;
(d) violerait les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant de manière abusive le matériel, y compris notamment en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des emails non sollicités et en rassemblant des informations personnelles sur des tiers;
(e) violerait ou tenter de violer toute mesure de sécurité du Site;
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(k) utiliserait le site d'une manière non autorisée ou à des fins criminelles;
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6. UTILISATION SPÉCIFIQUE

En plus des interdictions générales listées à l'Article 5, vous vous engagez également :
(a) n'utiliser le Site que pour des motifs légaux, dans la recherche d'opportunités d'emploi et d'informations sur les carrières;
(b) fournir et entretenir des informations correctes, à jour et exactes dans toutes les données que vous soumettez;
(c) envoyer des Produits Fournis pour lesquels vous possédez tous les droits et licences nécessaires;
(d) utiliser votre jugement, votre prudence et votre bon sens dans la gestion des opportunités d'emplois et des informations proposées par le Site ou obtenues de celui-ci et
(e) assumer les risques de la confiance que vous accordez aux produits ou aux informations fournies par des tiers ou de l'utilisation de celles-ci.

7. COMPTE ET MOT DE PASSE

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous pouvez décider d'ouvrir un compte sur le Site. Si vous ouvrez un compte sur le Site, vous recevrez une clef d'accès au compte et un mot de passe initial. Il est de votre seule responsabilité (i) de préserver la confidentialité d'une telle clef d'accès et du mot de passe et (ii) de revoir et de mettre à jour fréquemment votre mot de passe et (iii) d'informer RHI rapidement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de violation de la sécurité.

8. EMPLOI

Vous comprenez et acceptez que RHI
(a) ne garantisse pas que vous receviez, par l'intermédiaire du site, un emploi ou des offres de postes;
(b) ne soit pas responsable des offres d'emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d'embauche et des emplois effectifs présentés par des tiers;
(c) ne garantisse pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou l'actualité des informations énumérées par des tiers;
(d) ne soit responsable d'aucun produit publié par des tiers, y compris, sans s'y limiter, les offres d'emploi et les listes de recrutement; et
(e) ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugements, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut comporter des liens, tels que des liens hypertexte ou des boutons, permettant l'accès à des sites Internet de tiers (ci-après dénommées le(s) "Site(s) Lié(s)"). Les Sites Liés ne sont ni sous le contrôle, ni vérifiés par RHI. RHI ne peut être tenu pour responsable des produits, des informations, du contenu figurant sur les Sites Liés. L'inclusion, sur le Site, de liens hypertextes n'implique aucune relation ou association entre RHI et le propriétaire des Sites Liés ou aucun aval de RHI aux Sites Liés. RHI contient des liens pour votre seule convenance. Vous êtes seul responsable de votre accès aux liens. Vous devez utiliser votre jugement, prudence et bon sens dans l'utilisation que vous faites des Sites Liés.

En outre, la création de liens hypertextes vers le présent Site est interdite sauf autorisation expresse préalable et écrite de RHI.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

RHI traite toutes les Informations Personnelles que vous fournissez à l’occasion de l’utilisation ou de l’accès au site Internet, conformément à sa Charte relative à la protection de la vie privée et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent site Internet.

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Les cookies, c’est quoi ?

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12. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir RHI, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents et ses employés, à couvert de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris - entre autres - de les décharger d'honoraires d'avocats et de frais de justice résultant ou découlant de votre Utilisation du site, de vos Produits fournis ou de votre infraction à toute condition générale de cette Notice.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES CONDITONS AUTORISEES PAR LA LOI:
- (A) LE SITE ETANT FOURNI « EN L'ÉTAT », VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION, DE VOTRE CONSULTATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SITE.
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- (C) RHI ne garantit pas que vous receviez, par l'intermédiaire du Site, un emploi ou des offres de postes.

14. RESPONSABILITÉ

14.1 Vous comprenez et acceptez que RHI (A) n'est pas responsable des décisions d'embauche OU DE NON EMBAUCHE RESULTANT DE VOTRE CANDIDATURE - Vous devez faire preuve de jugement, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur éventuel et de toute information fournie par un tiers, (B) n'est pas responsable du Produit Fourni envoyé sur le site par des tiers.

14.2 EN AUCUN CAS RHI, SA MAISON MÈRE, SES FILIALES, SES AFFILIÉS ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, MATERIEL OU IMMATERIEL DE TOUTE NATURE, RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU PRODUIT FOURNI OU QUE VOUS AVEZ FOURNI SUR LE SITE, OU DE TOUTE TRANSACTION RELATIVE À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS TOUR PERTES DE BENEFICE, DE CHANCE, TOUT PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE D'IMAGE, DE DONNÉES OU D'USAGE DU SITE.

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RHI a le droit, sous réserve du respect d'un préavis écrit de quinze jours, à son entière discrétion, de mettre fin à tout service du Site et d'en retirer tout Produit. RHI peut également, à tout moment, sous réserve d'un préavis écrit de quinze jours, mettre un terme à votre accès à tout ou partie des services fournis par RHI sur le Site. Si vous désirez clôturer votre compte, vous devez cesser votre utilisation du Site. RHI n'est pas responsable de la tenue à jour ou du retour des Produits Fournis, de votre compte, de votre code d'accès ou de votre mot de passe. Vous êtes toujours tenu de conserver une copie de votre Produit Fourni.

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Vous acceptez qu'il n'existe aucune relation d'emploi, de partenariat, d'agence ou de participation entre vous et RHI résultant de votre utilisation du Site. Ces conditions d'utilisation constituent la totalité des accords entre vous et RHI.

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Le manquement ou le retard apporté par l'une des parties pour la mise en application des conditions d'utilisation ne serait pas considéré comme une dérogation concernant de tels termes.

La non-validité/nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition ou d'une partie de toute disposition, ou de tout droit résultant de la présente Notice n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou la partie restante de telle disposition ou droit, lequel ou laquelle restera en vigueur, à l'exception de la disposition ou la partie non valable ou non exécutoire.

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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2019

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